Termes & Conditions
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de C.I.E et de son client dans le cadre de la vente des marchandises publiés sur le site web.
Toute prestation accomplie par C.I.E implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
C.I.E s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que C.I.E serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture avant expédition.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, les marchandises ne seront pas expédiées.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les 60 jours qui suivent la commande aucun règlement n'est validé, celle-ci sera annulée.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
C.I.E conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, C.I.E se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de C.I.E ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit où se trouve le siège social.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social.
Clause n°12 : Photo/vidéo non contractuelle.
Les images et vidéos présentées ci-dessus sont uniquement à titre d'illustration. Elles peuvent ne pas refléter exactement le produit ou service final. Des variations peuvent exister en fonction des caractéristiques spécifiques, des options choisies ou des mises à jour apportées au produit ou service. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les détails, caractéristiques, ou visuels relatifs à nos offres.
